C?est une d?cision que peut prendre un assureur ? l'encontre de son assur?, afin de le sanctionner pour non respect des obligations pr?vues par le contrat (d?clarations mensong?res au moment de la souscription du contrat, la condamnation pour conduite en ?tat d'ivresse?)

L?assureur mesure le risque ? couvrir selon la d?claration faite par l?assur? lors de la souscription du contrat. En effet, l?assur? doit imp?rativement donner toutes les informations relatives ? son ? pass? ? mais ?galement signaler toute modification qui pourrait, encours de contrat, le modifier.

Selon les diff?rents types de sinistres (qu?il produit ou subit), l?assur? se doit de les d?clarer dans des d?lais qui varient en fonction de leur nature. Si l?assur? ne respecte pas les d?lais fix?s dans son contrat, l?assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.

Cette garantie comprend g?n?ralement la d?fense de vos int?r?ts (assistance juridique et paiement des honoraires d'avocats) dans le cadre d'une poursuite p?nale ou d'un conflit li? ? l'ex?cution d'une des garanties de votre contrat.

Cette garantie couvre votre v?hicule contre :

- les dommages subis lors d'un choc avec un autre v?hicule ou tiers identifi?

Cette garantie couvre le conducteur du v?hicule assur? en cas de dommage corporel (d?c?s ou invalidit?) subi au volant de ce v?hicule ou d'un autre v?hicule de m?me cat?gorie (4 roues et moins de 3,5 T). Au montant d?, seront g?n?ralement d?duis les montants vers?s par l'Etat, les organismes sociaux ou tout autre indemnisation li?e ? cet accident.