Tout savoir sur le constat amiable

Au moment de l?accident, il faut penser ? garder son calme et, dans tous les cas, remplir un constat amiable (m?me pour de petits d?g?ts mat?riels). Ce constat, s'il y a dommages corporels, sera compl?t? d'un proc?s verbal ?tabli par les forces de l'ordre.
Le constat amiable est un document irr?vocable, c'est-?-dire qu'une fois sign? par les 2 parties:

• Il ne peut plus ?tre modifi?,
• Il s'impose aux deux parties ; en d'autres termes, aucune partie ne peut dire que la r?alit? est diff?rente de ce qu'elle a sign?.

Remplissez-le avec vigilance, relisez-le soigneusement avant de le signer.
Un constat bien compl?t? facilite le travail des assureurs et ainsi acc?l?re le traitement de votre dossier.

El?ments essentiels du constat amiable

Trois ?l?ments essentiels constituent le constat :

• Les croix qui serviront ? d?terminer la responsabilit? de chaque conducteur,
• Le dessin qui peut apporter des compl?ments d'informations si aucune case n'est coch?e,
• Les observations qui apportent des explications suppl?mentaires et d?crivent la nature du litige.
  Des renseignements d'identification (nom, adresse), servant aux assureurs, sont ? compl?ter.

Quelques conseils sur le constat amiable

• Lire le mode d'emploi du constat amiable,
• remplir, sur les lieux m?me de l'accident, le constat avec un stylo bille pour que les 2 Parties aient une version lisible,
• Indiquer s'il y a des t?moins, pr?ciser leurs coordonn?es,
• Indiquer le nombre de cases coch?es pour chaque conducteur,
  R?pondre ? toutes les questions,
• Etablir avec soin le dessin (en cas de contradictions entre le dessin et les cases coch?es, ce sont les croix qui primeront),
• Signer le constat par les 2 parties,
• Compl?ter la rubrique observations (en cas de d?saccord avec l'adversaire, l'indiquer ici),
• Ne jamais modifier le constat une fois que les feuilles sont s?par?es.